1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables aux :
- Dons effectués au profit d’Arbore en France
- Partenariats entreprises
- Prestations liées aux actions de reforestation, sensibilisation et valorisation des déchets
- Participation à des événements organisés par l’association
Toute contribution ou engagement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Présentation de l’association
Arbore en France est une association loi 1901 ayant pour objet :
- La reforestation
- La végétalisation des territoires
- La sensibilisation environnementale
- La valorisation des déchets
- Le développement d’actions à impact écologique
3. Dons
Les dons peuvent être effectués :
- En ligne
- Par virement
- Par chèque
Les dons sont considérés comme définitifs et ne peuvent donner lieu à remboursement, sauf erreur manifeste de paiement.
Un reçu fiscal peut être délivré conformément à la réglementation en vigueur.
4. Partenariats et mécénat
Les entreprises ou partenaires souhaitant soutenir Arbore en France peuvent conclure :
- Une convention de mécénat
- Un partenariat financier
- Une collaboration opérationnelle
Les modalités spécifiques sont définies dans une convention signée entre les parties.
5. Actions de plantation et événements
La participation aux événements organisés par Arbore en France implique :
- Le respect des consignes de sécurité
- L’acceptation des règles encadrant l’événement
- La responsabilité individuelle des participants
Arbore en France se réserve le droit d’annuler ou reporter un événement en cas de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.
6. Engagements et responsabilité
Arbore en France s’engage à mettre en œuvre les actions environnementales annoncées avec sérieux et transparence.
Toutefois, l’association est soumise à une obligation de moyens et ne peut garantir :
- Le taux de reprise exact des plantations
- Les conditions naturelles indépendantes de sa volonté
7. Communication et image
Dans le cadre des partenariats, Arbore en France peut utiliser le nom ou le logo du partenaire uniquement selon les modalités définies dans la convention.
Toute utilisation non autorisée des éléments visuels de l’association est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les donateurs et partenaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
📩 info@arbore-en-france.com
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions compétentes du ressort du siège social seront compétentes.