1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site d’Arbore en France sont traitées par :
Arbore en France
Fonds de dotation
11 Avenue de Madrid
66270 Le Soler – France
Email : info@arbore-en-france.com
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, Arbore en France peut collecter :
🔹 Données de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Nom de l’entreprise ou de la collectivité
🔹 Données liées aux dons et partenariats
- Informations nécessaires à l’émission de reçus fiscaux
- Coordonnées de facturation
- Données liées aux conventions de mécénat
🔹 Données liées aux événements
- Inscription aux actions de plantation
- Participation aux opérations de sensibilisation
🔹 Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation
- Cookies
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées afin de :
- Répondre aux demandes de contact
- Gérer les dons et délivrer les reçus fiscaux
- Organiser les actions de reforestation
- Gérer les partenariats et conventions
- Envoyer des informations sur les projets de l’association
- Respecter les obligations légales et comptables
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)
- L’exécution d’un contrat (mécénat, partenariat)
- Le respect des obligations légales
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans après le dernier contact pour les prospects
- 10 ans pour les documents comptables liés aux dons
- Selon les obligations légales applicables
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
6. Sécurité des données
Arbore en France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées.
7. Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site
- Aux autorités administratives lorsque la loi l’exige
Aucun transfert commercial n’est effectué.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez :
- D’un droit d’accès
- D’un droit de rectification
- D’un droit d’effacement
- D’un droit d’opposition
- D’un droit à la limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
📩 info@arbore-en-france.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Assurer son bon fonctionnement
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies.